Femme de ménage enceinte

Sommaire

Que vous soyez salariée, travailleuse indépendante ou autoentrepreneur, quel que soit le statut sous lequel vous exercez votre activité de femme de ménage, vous bénéficiez de droits lorsque vous êtes enceinte.

Quels sont-ils précisément et comment les faire valoir ? Nous faisons le point.

Femme de ménage et grossesse : difficultés et risques

Le métier de femme de ménage ne fait pas « bon ménage » avec l'attente d'un enfant... Ce métier peut en effet s'avérer dangereux pour une femme enceinte, car plusieurs éléments sont facteurs de risques pour la future maman :

  • la station debout et les nombreuses contorsions auxquelles soumet l'exercice de cette activité sont source de fatigue physique et peuvent même être dangereuses, comme le lavage des vitres, avec les risques de chute ;
  • la manipulation de produits dangereux, voire toxiques.

Bon à savoir : ces conditions de travail sont même déconseillées passé le deuxième trimestre de grossesse.

 

Femme de ménage enceinte : information de l'employeur et droits

Information de l'employeur

Il est conseillé, comme pour les autres activités de prévenir son employeur autour du troisième mois de grossesse, sous l'une de ces deux formes :

  • par lettre recommandée avec accusée de réception, accompagnée d'un certificat médical, avec la date estimée de l'accouchement ;
  • par lettre remise en main propre avec certificat médical, contre décharge.

Droits des femmes enceintes

Les droits concernant les femmes enceintes et qui travaillent sont très stricts, garantissant ainsi le bien-être et le bon déroulement de la grossesse. Les conditions de travail sont attentivement étudiées. Les droits prévus pour les femmes enceintes sont : l'aménagement des horaires et l'aménagement des tâches à effectuer.

Bon à savoir : le droit du travail interdit les travaux dangereux aux femmes enceintes. Votre employeur doit donc prendre votre état en compte lorsqu'il vous donnera ses instructions. Si vous avez des complications pendant votre grossesse et que votre médecin est obligé de vous arrêter, cette décision n'est pas contestable.

Droits de la femme de ménage enceinte selon son statut

Femme de ménage en autoentrepreneur

Pas d'inquiétude à avoir si vous êtes femme de ménage en autoentrepreneur. La Sécurité sociale vous garantit un congé maternité. Vous bénéficiez ainsi d'une indemnisation journalière forfaitaire d'interruption d'activité.

Pour en bénéficier, votre activité doit être suspendue pendant au moins 56 jours consécutifs, dont 14 jours précédant l'accouchement. Depuis le 1er janvier 2020, il n'est plus obligatoire d'être à jour des cotisations sociales pour bénéficier des indemnités maternité (décret n° 2019-529 du 27 mai 2019).

À noter : suite à la loi n° 2018-1203 du 22 décembre 2018 de financement de la sécurité sociale pour 2019, la durée du congé maternité pour les indépendantes est alignée sur celle du congé maternité du régime général. Les travailleuses indépendantes, cheffes d’entreprise ou conjointes collaboratrices peuvent donc bénéficier d’un congé maternité de 16 semaines, soit 112 jours (sous réserve de cessation totale d'activité professionnelle au moins 14 jours avant la naissance et 56 jours consécutifs au total). Cette mesure a été mise en œuvre par le décret n° 2019-529 du 27 mai 2019.

Femme de ménage salariée ou indépendante

Si vous travaillez pour une entreprise privée de services à domicile ou que vous vous faites payer en chèques emploi service, vous bénéficiez des mêmes droits que toute autre employée. Vous avez donc droit à un congé parental de 16 semaines, dont 6 semaines avant la date d'accouchement, et 10 après.

Pour en savoir plus :

  • Le particulier qui embauche et emploie une femme de ménage doit accomplir des formalités et respecter de nombreuses règles juridiques. Comment se passe l'embauche d'une femme de ménage ? On vous informe.
  • Comment cela se passe-t-il quand on doit licencier sa femme de ménage ? On vous dit tout sur les règles et procédures à respecter.
  • Comme chaque salarié, la femme de ménage bénéficie de congés payés calculés, rémunérés, et pris conformément aux règles communes. Vous saurez tout sur notre site.

Ces pros peuvent vous aider