Sommaire
Une lettre d'embauche n'est pas un contrat définitif mais fait état d'articles régis par la loi, qui permettent à l'employeur de mentionner les grandes lignes de l'engagement pris par les deux parties durant la période d'essai.
La lettre d'embauche pour aide ménager fait état, entre autres, des conditions de travail, de la rémunération, mais aussi des obligations de l'employé et de mentions particulières régies par la loi.
La lettre d'embauche permet au particulier employeur de stipuler les grandes lignes de l'engagement pour le temps de la période d'essai. Malgré cela, sa valeur est contractuelle et obligatoire : si le particulier employeur confirme l'embauche à l'issue de l'essai, il doit reprendre à l'identique toutes les conditions stipulées dans la lettre d'embauche, faute de quoi il s'expose à dommages-intérêts.
Entre les soussignés :
[Nom et prénom], né(e) le [date] et demeurant à [adresse], en qualité d'employeur,
N° Urssaf : [x]
Ci après désigné comme « l'Employeur »,
Et :
[Nom et prénom], né(e) le [date] et demeurant à [adresse], en qualité d'aide à domicile,
N° Urssaf : [x]
N° sécurité sociale : [x]
Éventuellement :
[Titre de séjour n° x]
Ci après désigné comme « l'Employé »,
Il est convenu ce qui suit :
Art. 1 – Engagement à durée indéterminée sous réserve des résultats de la période d'essai – convention collective applicable
L'Employé est engagé(e) à compter du [date] pour une durée indéterminée, et ce, en qualité d'aide ménager occupant le niveau [n°] de la convention collective nationale des salariés du particulier employeur, correspondant à des fonctions d'« aide ménager ».
L'ensemble du texte conventionnel est tenu à la disposition de l'Employé qui peut le consulter pendant son temps de présence sur le lieu de travail. Toute modification de ce texte lui sera notifiée dans le délai d'un mois après sa date d'effet.
Cet engagement n'est, toutefois pas définitif, car soumis à une période d'essai d'une durée initiale de [durée], renouvelable une fois. Au terme de cette période, et si elle est réussie, un contrat de travail complet et définitif se substituant à la présente lettre d'embauche sera proposé à la signature de l'Employé.
Art. 2– Contenu des fonctions
En qualité d'aide à domicile pour personne âgée dépendante, l'Employé a pour mission principale d'assurer l'assistance de l'Employeur, âgé(e) de [âge] ans et classé(e) en GIR [x] selon la grille AGGIR.
Par conséquent, l'Employé exercera les missions et tâches suivantes :
[détail de toutes les missions à effectuer],
[mission],
[mission].
Art. 3 – Lieu de travail
Le lieu de travail habituel de l'Employé sera le domicile de l'Employeur à l'adresse suivante : [adresse].
Toutefois, l'Employé pourra être appelé(e) à exercer ses fonctions pendant les vacances dans la résidence secondaire de l'Employeur à l'adresse suivante : [adresse].
Art. 4 – Durée du travail – Repos hebdomadaire
L'Employé travaille à temps plein : 40 heures par semaine sur 5 jours du lundi au vendredi selon le planning invariable suivant :
[Jour : Heure de début - heure de fin]
Compte tenu de son planning, l'Employé bénéficie de deux jours de repos hebdomadaire et d'un repos quotidien de 11 heures consécutives.
Si à la demande de l'Employeur, l'Employé est contraint(e) d'effectuer des heures supplémentaires, celles-ci seront payées ou donneront lieu à un repos compensateur, selon le choix de l'employeur.
Au choix selon le cas :
L'Employé ne travaille pas pendant les jours fériés, à l'exception du lundi de Pentecôte qui sera travaillé. Les jours chômés seront payés.
L'Employé travaille pendant les jours fériés rémunérés au taux habituel de salaire (éventuellement : à l'exception du [date] et du [date], chômés et payés).
Art. 5 – Présence de nuit (le cas échéant)
L'Employé pourra être appelé(e) à assurer une présence de nuit hebdomadaire.
L'Employé recevra à ce titre une indemnité forfaitaire égale à 1/6 de son salaire conventionnel.
Art. 6 – Rémunération – Assiette de calcul des cotisations - Avantages en nature (le cas échéant)
L'Employé percevra un salaire brut de [x] € par mois.
Selon le cas :
Suivant accord avec l'Employé, les cotisations seront calculées sur une base forfaitaire (SMIC horaire).
Suivant accord avec l'Employé, les cotisations seront calculées sur le salaire réel.
Si avantages en nature :
L'Employé bénéficiera des avantages en nature suivants : [logement / repas / ...], évalués selon les valeurs suivantes [x] € et déduits du salaire net.
Art. 7 – Retraite et prévoyance
Les institutions compétentes en matière de retraite et prévoyance sont :
Retraite : IRCEM-Retraite 261, Avenue des Nations-Unies 59672 Roubaix Cedex 1 / 03-20-45-57-00
Prévoyance : IRCEM-Prévoyance 261, Avenue des Nations-Unies 59672 Roubaix Cedex 1 / 03-20-45-57- 00
Art. 8 – Obligations particulières
L'Employé s'oblige particulièrement :
à faire preuve d'un comportement loyal, diligent, attentif et respectueux vis-à-vis de son Employeur,
à appliquer avec rigueur les instructions et directives reçues de son Employeur,
à ne jamais fumer au domicile de son Employeur ou le laisser exposer à des expositions tabagiques ou d'autres polluantes,
à ne divulguer à l'extérieur aucune information concernant son Employeur,
[autres obligations particulières].
Fait à [ville] en deux exemplaires, le [date]
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[Nom du signataire] [Signature] |
[Nom du signataire] [Signature] |
Annexe : personnes à contacter en cas d'urgence et/ou de maladie de la personne âgée
En cas d'urgence, l'Employé devra contacter :
M. [nom et prénom] au n° suivant : [x]
M. [nom et prénom] au n° suivant : [x]
Les coordonnées du médecin à contacter sont les suivantes : docteur [nom], tél. : [x]
En cas d'urgence de type [détail], l'Employé suivra la procédure suivante : [détail].
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