Le particulier peut désirer échapper aux contraintes découlant de l’embauche et/ ou de l’emploi (salarié) d’une femme de ménage afin de ne pas devenir particulier employeur.
Dès lors, et s’il souhaite bénéficier de ménage et/ ou repassage à domicile, il fera appel à un prestataire de service à domicile.
Contre paiement, ce prestataire - entreprise ou association - mettra à sa disposition une femme de ménage chargée d’aller faire chez lui du ménage et/ ou repassage.
Même si le particulier n’est pas lié par contrat de travail à la femme de ménage qu’il reçoit chez lui, il signe néanmoins un contrat avec un prestataire : il se doit donc d’être attentif aux termes et contenu de celui-ci.
Acheter et payer une prestation de service à domicile
Deux types de prestation d’aide ménagère sont proposés au titre du service à domicile : un mode dit « mandataire » et un mode dit de « mise à disposition ».
Les prestations de service à domicile - sous forme de femme de ménage envoyée au domicile du particulier - sont de deux types :
- le mode mandataire ;
- le mode « mise à disposition ».
Service à domicile en mode mandataire
Le prestataire effectue à la place du particulier l’ensemble des opérations de gestion du personnel (recrutement, salaire, contrat, formalités diverses, remplacement si aide ménagère absente, etc.) sans être employeur de l’aide à domicile, ce rôle étant conservé par le particulier.
À partir du moment où le particulier est employeur, même s’il ne gère pas directement son personnel, il demeure débiteur et responsable vis-à-vis de la femme de ménage :
- débiteur de ses salaires et charges sociales ;
- responsable de l’application d’obligations légales (exemple : payer une indemnité de licenciement).
Le mode « mise à disposition »
Le prestataire est employeur direct de l’aide ménagère mise à la disposition du particulier. Celui-ci n’a donc aucun lien contractuel de travail avec l’aide ménagère.
Le prestataire qui est mandaté ou qui met à disposition son propre personnel peut être :
- une entreprise ;
- une association.
Service à domicile : attention au contenu du contrat !
La conclusion d’un contrat de prestation de service à domicile doit être précédée de la remise d’un devis.
La signature d’un contrat de prestation de service à domicile pour du ménage et/ ou repassage engage le particulier. Cet engagement concerne tous les aspects du contrat ainsi que le détail de la prestation de ménage et/ ou repassage à domicile dont :
- sa nature ;
- ses conditions et modalités d’exécution ;
- son prix ;
- ses modalités et échéance de paiement ;
- sa garantie (ou non) de satisfaction relative au service de ménage et/ ou repassage ;
- le changement éventuel de personnel en cas de mécontentement.
Le particulier doit donc examiner scrupuleusement ce détail avant de signer un engagement et, pour ce faire, réclamer :
- un devis détaillé ;
- des conditions générales de prestation de service et/ ou un projet de contrat.