Être employeur ou client ?
Pour faire faire son ménage et repassage à domicile, le particulier a le choix entre deux formules :
- soit en qualité de salariée liée par un contrat de travail avec ce particulier ;
- soit en qualité d'aide ménagère mise à disposition par un prestataire de service à domicile avec lequel le particulier aura conclu un contrat de prestation de service pour le ménage et le repassage à domicile.
Ménage repassage à domicile : le particulier est employeur
Un particulier peut désirer s'attacher, en propre, les services d'une personne en particulier pour des tâches de ménage et de repassage à domicile. Dans ce cas, il peut choisir de l'embaucher afin d'en faire sa salariée. Il signera donc avec elle un contrat de travail afin de devenir son employeur.
Devenu particulier employeur, il sera soumis à une logique de droits et d'obligations dont :
- respecter le Code du travail et une convention collective ;
- payer à échéances régulières un salaire et des charges sociales ;
- diriger et contrôler l'activité de la femme de ménage.
Bon à savoir : depuis le 22 juillet 2019, les particuliers employeurs peuvent accéder à une plateforme d’accompagnement et d’information en droit du travail : particulier-employeur.fr. Cette plateforme vise à les aider dans la gestion de la relation d'emploi à domicile. Elle les informe sur les nouveautés du secteur, leur fournit des conseils, des modèles de documents, des simulateurs, etc.
Choisir un prestataire de ménage et repassage à domicile
Estimant que l'embauche d'une salariée représente trop de contraintes et responsabilités administratives et juridiques, un particulier souhaitant faire faire son ménage et/ou repassage à domicile, peut recourir à une formule de mise à disposition.
Dans ce cas, le particulier :
- est client d'un prestataire de service pour le ménage et le repassage à domicile ;
- signe un contrat de prestation de service.
La prestation de service dont va bénéficier le particulier prendra la forme d'une mise à disposition c'est-à-dire l'envoi à son domicile d'une aide ménagère - employée par le prestataire - et chargée d'aller faire du ménage et du repassage à son domicile.
Article
À noter : la prestation de service de ménage et/ou repassage à domicile revêt deux formes : la formule dite « mandat » où le prestataire recrute et gère toutes les contraintes administratives et juridiques à la place du particulier, ce dernier étant tenu, toutefois, de payer les salaires de la femme de ménage ; la formule dite « mise à disposition » où le prestataire est l'employeur direct de la femme de ménage, le particulier étant déchargé du paiement des salaires.
Ménage et repassage à domicile : employer ou être client ?
Voici un tableau comparatif des deux formules possibles pour bénéficier des services de ménage et repassage d'une femme de ménage à domicile :
| Être employeur d'une femme de ménage à domicile | Être client d'un prestataire de service de ménage et repassage à domicile | |||
|---|---|---|---|---|
| Formule « mandat » | Formule « mise à disposition » | |||
| Coûts | Coûts fixes et/ou directs | Salaires + charges = environ 40 % du salaire brut. | Coût double :
|
Coût global : le seul paiement d'une prestation « totale » : mise à disposition + gestion du personnel. |
| Éventuelle fourniture d'avantages en nature : nourriture et/ou logement. | ||||
| Primes /majoration diverses : ancienneté, horaires de travail. | ||||
| Frais professionnels. | ||||
| Coûts indirects et/ou aléatoires | Recrutement (temps passé + frais). | |||
| Remplacement de la femme de ménage si maladie/maternité : temps de recherche + salaire remplaçante. | ||||
| Indemnités de fin de contrat (indemnité de licenciement ou indemnité de précarité si CDD). | ||||
| Frais de gestion RH (formalités, rédaction du contrat de travail, paye, etc.). | ||||
| Avantages |
Note : depuis le 1er janvier 2022, les particuliers qui emploient directement un salarié à domicile (ménage, jardinage, soutien scolaire, etc.) peuvent bénéficier de l’avance immédiate du crédit d’impôt. Pour bénéficier de ce versement instantané du crédit d'impôt, chaque mois, il est nécessaire d'avoir adhéré au service CESU+ de l'Urssaf et de se connecter à son compte CESU pour activer l'option de service d'avance immédiate avant de déclarer les heures travaillées chaque mois. Le crédit d'impôt instantané concerne depuis mi-juin 2022 les ménages passant par un mandataire ou un prestataire de services, excepté pour les prestations de garde d’enfants et pour les bénéficiaires de l’APA et de la PCH. |
Être déchargé de tout souci de gestion RH et formalités. |
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| Inconvénients |
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