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Ménage repassage à domicile

Être employeur ou client ?

Mis à jour le 29/09/2022

Temps de lecture estimé à 4 min

Rédigé par des auteurs spécialisés pagesjaunes

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Visuel montrant un fer à repasser reposant sur une table de repassage
Ménage : connaître les solutions et formules

Sommaire.

  1. Ménage repassage à domicile : le particulier est employeur
  2. Choisir un prestataire de ménage et repassage à domicile
  3. Ménage et repassage à domicile : employer ou être client ?

Pour faire faire son ménage et repassage à domicile, le particulier a le choix entre deux formules :

  • soit en qualité de salariée liée par un contrat de travail avec ce particulier ;
  • soit en qualité d’aide ménagère mise à disposition par un prestataire de service à domicile avec lequel le particulier aura conclu un contrat de prestation de service pour le ménage et le repassage à domicile.

Ménage repassage à domicile : le particulier est employeur

Un particulier peut désirer s’attacher, en propre, les services d’une personne en particulier pour des tâches de ménage et de repassage à domicile. Dans ce cas, il peut choisir de l’embaucher afin d’en faire sa salariée. Il signera donc avec elle un contrat de travail afin de devenir son employeur.

Visuel montrant un fer à repasser reposant sur une table de repassage

Devenu particulier employeur, il sera soumis à une logique de droits et d’obligations dont :

  • respecter le Code du travail et une convention collective ;
  • payer à échéances régulières un salaire et des charges sociales ;
  • diriger et contrôler l’activité de la femme de ménage.
Bon à savoir

Depuis le 22 juillet 2019, les particuliers employeurs peuvent accéder à une plateforme d’accompagnement et d’information en droit du travail : particulier-employeur.fr. Cette plateforme vise à les aider dans la gestion de la relation d’emploi à domicile. Elle les informe sur les nouveautés du secteur, leur fournit des conseils, des modèles de documents, des simulateurs, etc.

Choisir un prestataire de ménage et repassage à domicile

Estimant que l’embauche d’une salariée représente trop de contraintes et responsabilités administratives et juridiques, un particulier souhaitant faire faire son ménage et/ou repassage à domicile, peut recourir à une formule de mise à disposition.

Dans ce cas, le particulier :

  • est client d’un prestataire de service pour le ménage et le repassage à domicile ;
  • signe un contrat de prestation de service.

La prestation de service dont va bénéficier le particulier prendra la forme d’une mise à disposition c’est-à-dire l’envoi à son domicile d’une aide ménagère - employée par le prestataire - et chargée d’aller faire du ménage et du repassage à son domicile.

Tant qu'on en parle
Service à domicile : faire appel à un prestataire de ménage et repassage
À noter

La prestation de service de ménage et/ou repassage à domicile revêt deux formes : la formule dite « mandat » où le prestataire recrute et gère toutes les contraintes administratives et juridiques à la place du particulier, ce dernier étant tenu, toutefois, de payer les salaires de la femme de ménage ; la formule dite « mise à disposition » où le prestataire est l’employeur direct de la femme de ménage, le particulier étant déchargé du paiement des salaires.

Ménage et repassage à domicile : employer ou être client ?

Voici un tableau comparatif des deux formules possibles pour bénéficier des services de ménage et repassage d’une femme de ménage à domicile :

Être employeur d’une femme de ménage à domicileÊtre client d’un prestataire de service de ménage et repassage à domicile
Formule « mandat »Formule « mise à disposition »
CoûtsCoûts fixes et/ou directsSalaires + charges = environ 40 % du salaire brut.Coût double :
  • paiement du prestataire ;
  • paiement des salaires de la femme de ménage.
Coût global : le seul paiement d’une prestation « totale » : mise à disposition + gestion du personnel.
Éventuelle fourniture d’avantages en nature : nourriture et/ou logement.
Primes /majoration diverses : ancienneté, horaires de travail.
Frais professionnels.
Coûts indirects et/ou aléatoiresRecrutement (temps passé + frais).
Remplacement de la femme de ménage si maladie/maternité : temps de recherche + salaire remplaçante.
Indemnités de fin de contrat (indemnité de licenciement ou indemnité de précarité si CDD).
Frais de gestion RH (formalités, rédaction du contrat de travail, paye, etc.).
Avantages
  • Coût final, en général, moins onéreux que l’appel à un prestataire ;
  • surtout s’il est employeur, car il réalisera une marge (20 à 30 %) sur les salaires qu’il verse, et ceci, en sus de la seule facturation de ses prestations de gestion du personnel.
Note : depuis le 1er janvier 2022, les particuliers qui emploient directement un salarié à domicile (ménage, jardinage, soutien scolaire, etc.) peuvent bénéficier de l’avance immédiate du crédit d’impôt. Pour bénéficier de ce versement instantané du crédit d’impôt, chaque mois, il est nécessaire d’avoir adhéré au service CESU+ de l’Urssaf et de se connecter à son compte CESU pour activer l’option de service d’avance immédiate avant de déclarer les heures travaillées chaque mois. Le crédit d’impôt instantané concerne depuis mi-juin 2022 les ménages passant par un mandataire ou un prestataire de services, excepté pour les prestations de garde d’enfants et pour les bénéficiaires de l’APA et de la PCH.
Être déchargé de tout souci de gestion RH et formalités.
  • Être déchargé de tout souci de gestion RH et formalités.
  • Pas de risque de coûts indirects et/ou aléatoires.
Inconvénients
  • Importance du niveau des charges patronales.
  • Incertitudes liées au remplacement de la femme de ménage et/ou à la rupture de son contrat avec, en sus, si contentieux, les frais et éventuelles condamnations judiciaires.
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