Se séparer employée cesu sans contrat en arrêt accident trajet
Question détaillée
Bonjour. J' emploie à raison d' 1h ou 2 par semaine, une personne déclarée en cesu mais sans contrat, depuis 2 ans . Cette personne a été victime d' un accident de trajet, j' ai fait toutes les formalités, et est arrêtée depuis 5 mois.Pouvant maintenant assumer moi même les services qu' elle me rendait, je ne souhaite pas la reprendre quand elle sera apte, si elle souhaitait revenir .
Je voudrais donc savoir si j' ai des obligations envers elle, et si oui, quelles sont elles .
Je vous remercie par avance
1 réponse d'expert
Réponse envoyée le 13/10/2017 par un Ancien expert PagesJaunes
Bonjour
les accidents de trajet ne donnent pas de protection particulière contre le licenciement. Vous pouvez donc la licencier si vous supprimez son poste, même pendant son arrêt de travail, à condition de bien respecter la procédure : https://www.particulier-employeur-zen.com/procedure-de-...
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